J.O. Numéro 241 du 17 Octobre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 15717
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Arrêté du 15 octobre 1998 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
NOR : MENF9802335A
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire,
Vu le décret no 90-427 du 22 mai 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Art. 1er. - Pour l'attribution de l'indemnité de charges administratives instituée par le décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les postes territoriaux occupés par les intéressés sont classés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : Bouches-du-Rhône et Nord ;
2e catégorie : Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Essonne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var et Yvelines ;
3e catégorie : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Corrèze, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant le classement des postes territoriaux occupés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation, sont abrogées.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1998.
Fait à Paris, le 15 octobre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal